La formation professionnelle et les instances représentatives du personnel

Formation professionnelle et IRP

La réforme de la formation professionnelle a ouvert la possibilité d'un dialogue dans les instances représentatives du personnel (IRP). Un droit de regard ainsi que des moyens permettant d'influer sur les plans de formation de l'entreprise est ainsi institué. Ces nouveautés vont permettre un dialogue social plus harmonieux et donner la possibilité au comité d'entreprise ou aux délégués du personnel d’œuvrer à une meilleure prise en compte des besoins en terme de développement des compétences des salariés. Les textes réglementaires prévoient de consacrer deux réunions annuelles à la formation. Pour 2015 la première réunion doit avoir lieu avant le 1er octobre et la deuxième avant le 31 décembre.

L'ordre du jour des réunions des discussions sur la formation professionnelle doit comporter:

1. un état sur le plan de formation de l'année passée,
2. un prévisionnel pour l'année suivante,
3. un état du plan de formation en cours.

Il est intéressant de noter que la loi sur la sécurisation de l'emploi a mis en place une consultation du Comité d'Entreprise (CE) qui doit se tenir chaque année avant le 10 septembre afin d'aborder la stratégie de l'entreprise et ses conséquences sur l'emploi et l'évolution des métiers. C'est l'occasion pour l'employeur et les élus d'évoquer les les anticipation opportunes en matière des besoins en compétence de l'entreprise. La base de données unique (BDU) est l'outil, instauré par l'accord de sécurisation de l'emploi, qui permettra plus facilement à tous de considérer les publics concernés.

Cas des entreprises de plus de 300 salariés: l'accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)

Les grandes entreprises doivent négocier tous les trois ans un accord de GPEC, qui doit intégrer les dispositions relatives à l’abondement au CPF. Les bonnes pratiques suggèrent fortement de distinguer l'entretien professionnel qui porte sur l'employabilité et le développement des compétences du salariés, de l'entretien d'évaluation qui doit se concentrer sur la productivité. Cette distinction nécessaire permettra d'aborder plus sereinement l'accord de GPEC.