jeudi 23 octobre 2014

La rétraction de la volonté de formation dans les années 90

De 1992 à 2001 on arrive dans une période de désert en terme de concertation, ainsi qu'à la fin des moyens attribués à la formation professionnelle individuelle. De même, les formations dites de "deuxième chance" ne sont plus financées par l'Etat.
L'absence d'ANI dans cette période impacte les modalités de mise en oeuvre de nouveau dispositifs. Ainsi même si le droit a la qualification est inscrit dans la partie législative du code du travail, les mesures réglementaires ne suivent pas. Pire, on assiste à une suppression sans précédent des services de l'Etat: les directions régionales à la formation professionnelle sont supprimées.

La loi de 1993 votée sans concertation avec les partenaires sociaux et les lois Aubry de 1998 et 2000 repoussent le temps de formation en dehors des heures de travail. La création des Organismes paritaires collecteurs agréés, les OPCA, s'inscrit dans une stricte logique réglementaire, de collecte fiscale et de redistribution encadrée sans marge de liberté.

Paradoxalement, la mise en place des 35 heures qui laisse un certain temps à l'employé laisse entrevoir la possibilité d'un droit à la formation cumulatif: c'est le germe initial du droit individuel à la formation.

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